I. OBJET
Les présentes Conditions de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute prestation photographique, réalisée à l’occasion d’une séance photo par Cécil’com (la photographe).
II – DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
La séance, sa date ainsi que ses caractéristiques principales sont mentionnées dans le devis.
1. Horaires
La séance photo est prévue pour une durée d’une heure (selon devis). La photographe se laisse le droit d’allonger son temps de prestation si elle l’estime nécessaire.
- Contenu de la prestation
Le traitement et le tri des images font partie intégrante du travail du photographe : en aucun cas les clients ne pourront se voir remettre des photographies non triées ou non traitées. Les fichiers RAW ne seront pas remis.
Seuil minimal de photos fixé par la photographe :
- minimum 20 photos pour une séance individuelle d’1h / 1h30.
- minimum de 100 photos pour un évènement de groupe (entreprise, baptême…)
- minimum de 400 photos pour un mariage
En effet, la quantité est soumise aux caractéristiques et aléas de la séance, et pourra varier selon les horaires, la participation des clients, leur inventivité, etc.
Les frais de déplacement sont offerts dans un périmètre de 10 km autour de son domicile. Au-delà, les frais de transports seront à la charge du client et indiqués sur le devis.
- Obligations générales du photographe
La photographe s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé. La photographe est spécialisée dans la capture des détails et des plans serrés. Pour toutes autres demande, merci de le stipuler avant la séance.
La photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Si une carte mémoire se trouve endommagée par un problème technique, la responsabilité de la photographe n’est pas engagée.
La prestation de la Photographe se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut pas être fractionné sauf accord préalable entre la photographe et les clients.
III – PRIX et CONDITIONS DE PAIEMENT
La réalisation de toute séance photo donne lieu à un règlement au moment soit au moment de la réservation soit au maximum le jour de la séance photo.
Un acompte de 30% sera demandé les jours qui suivent la réservation et ne sera pas remboursable.
IV – DÉLAI DE LIVR AISON
La photographe s’engage à livrer les photos sous un délai de 2 à 4 semaines.
Elle publiera la totalité des images traitées et retenues, en HD, sur une galerie privée.
Il est précisé que le point de départ du délai de restitution est le jour de la séance, ou le jour du règlement de la séance si celui-ci est à une date postérieure.
V – DROIT DE RÉTRACTATION
Les clients conservent le droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours après
la signature du devis. L’acompte sera alors remboursé à la suite de la rétractation. L’exercice
de ce droit devra être notifié au photographe par lettre ou par courrier électronique, envoyés avant l’expiration du délai. Au-delà de ce délai, les clients s’engagent à programmer une nouvelle date avec la Photographe.
VI – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les clients peuvent, ou non, autoriser la publication des images les représentants sur internet (site personnel du photographe et réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram) ainsi que leur diffusion à des fins de promotion. À cet effet, ils remplissent l’autorisation d’utilisation et de diffusion de l’image que leur fournit la photographe.
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la propriété intellectuelle. Les clients bénéficient d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif, et sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image. En conséquence, la photographe et les clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini initialement.
Toute publication par les clients ou leurs proches devra mentionner le nom du photographe et renvoyer vers sa page ou son site internet.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et / ou à la réputation du photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos.
Pour les entreprises :
Droit des reproductions des photos aux fins d’utilisation pour les supports suivants et la durée indiquée :
- site internet et plateforme de communication numérique (Facebook et Instagram)
- catalogues, brochures et flyers, diffusion dossiers de presse
- durée de la cession : minimum 4 ans
La diffusion sur support avec achats d’espaces publicitaires est soumise à majoration : me consulter Paraphe en amont de chaque projet pour discuter des tarifs de droit d’auteur.
Les photos et vidéos ne sont utilisables par d’autres intervenants.
VII – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les clients autorisent expressément la photographe à conserver, pour une durée de 6 mois, l’ensemble des photographies réalisées dans le cadre du présent contrat, aux seules fins de :
1°) Permettre aux clients de retrouver les photographies en cas de perte, destruction ou altération des fichiers livrés après la séance, sans facturation liée au désarchivage des fichiers.
2°) Permettre à la photographe de démontrer qu’il est bien l’auteur des photographies en cas de contrefaçon avérée, par un tiers, des photos issues de l’exécution du contrat. Dans ce cas, le photographe s’engage à prévenir les mariés afin de leur permettre de faire valeur leur droit à l’image contre le tiers concerné.
La photographe s’engage à réaliser cet archivage dans des conditions de sécurité optimale, eu égard à l’évolution des techniques.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la photographe ne conservera les données personnelles (noms et prénoms des clients, coordonnées mail ou téléphoniques) liées à l’exécution du présent contrat que dans le cadre des finalités évoquées ci-dessus. En aucun cas ces données ne pourront être utilisées pour adresser de nouvelles offres aux clients ou à leurs proches.
L’engagement de conservation du photographe n’est toutefois pas une obligation de résultat. Les clients conscients de la durée limitée des supports numériques, sont invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés.